CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente définissent la relation contractuelle ;

ENTRE :

Sam Design est une marque appartenant à Amigoni Art Studio, société à raison individuelle, dont le siège social est situé à « Chemin des Oiseaux 3 – CH-1433 Suchy », ci-après dénommée "le Vendeur" ainsi que pour le compte www.sam-design.ch, ci-après dénommée "le Site" d’une part ;

Toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un commande/achat pour elle-même ou pour un tiers, ci-après dénommée "l'Acheteur" d’autre part.

ARTICLE 1 : ÉTAPES DE CONCLUSION DU CONTRAT

1-1 Les informations figurant sur le Site ne constituent pas une offre au sens juridique du terme, de sorte que seule la commande passée entre l'Acheteur et le Vendeur constitue une telle offre.

1-2 Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le Site. Par conséquent toute commande entraîne votre adhésion pleine et entière sans exception ni réserve aux conditions énoncées dans le présent contrat. Toute personne ayant effectué une commande sur le Site déclare par conséquent en avoir parfaitement connaissance et ne saurait nier ce fait en cas de litige.

1-3 Toute personne physique ou morale peut faire l’objet d’une demande d’informations auprès du Vendeur en écrivant à hello@sam-design.ch.

1-4 Toute personne physique ou morale peut faire l’objet d’une commande spéciale directement auprès de l'Acheteur en écrivant à hello@sam-design.ch. Par conséquent, toute demande de devis entraîne l'adhésion de l'Acheteur pleine et entière sans exception ni réserve aux conditions énoncées dans le présent contrat. Celles-ci sont par ailleurs communiquées par retour d’un devis, que ce soit par courriel ou courrier postal.

ARTICLE 2 : POLITIQUE DE PRIX

2-1 Les prix affichés sur le Site sont exprimés en francs suisses (CHF), toutes taxes applicables en Suisse comprises, mais hors frais de port, ceux-ci seront facturés à l'Acheteur en sus du montant des articles de son achat.

2-2. Les prix mentionnés pour les produits commandés sont ceux mentionnés sur ce site Internet à la date où l'Acheteur a effectué sa commande. le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix de ses produits dans le futur.

2-3 Tous les prix indiqués par un devis personnalisé sont garantis pour une durée de 30 jours.

ARTICLE 3 : LIVRAISON, FRAIS D'ENVOI ET SUIVI

Tous les produits en vente sur le Site sont préparés et envoyés par le Vendeur.

Le délai de livraison est de 3 à 7 jours (le délai est susceptible d'être plus long selon les périodes de l’année).

Les frais de livraison sont à la charge de l'Acheteur.

L'Acheteur est seul responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations fournies lors de sa commande, notamment en ce qui concerne l'adresse de livraison. Tout envoi retourné au Vendeur en raison d'une adresse incorrecte, incomplète ou erronée sera réexpédié aux frais exclusifs de l'Acheteur. Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de non-réexpédition par l'Acheteur.

L'Acheteur est seul responsable du suivi de son envoi. Lors de sa commande, il a la possibilité de choisir une méthode d'expédition avec ou sans suivi. En cas de perte, de vol ou de non-réception du colis après son expédition, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée. Aucun remboursement ou renvoi ne pourra être exigé pour un colis déclaré livré par le transporteur ou dont la traçabilité est inexistante en raison d'un choix d'expédition sans suivi.

ARTICLE 4 : MODES DE PAIEMENT ET PAIEMENT

Le Vendeur accepte les paiements par carte de crédit et TWINT.

Le paiement s’effectue à la finalisation de la commande.

ARTICLE 5 : COMMANDES PERSONNALISÉES

5-1 Toute commande personnalisée est traitée avec le plus grand soin. Dans tous les cas, Le Vendeur transmet à l'Acheteur potentiel une offre détaillée pour accord avant l’exécution de la commande. Toutes les offres ont une validité de 30 jours. Passé ce délai, l’offre n’est plus valable et le Vendeur demande pour le même intérêt de lui faire une nouvelle demande d’offre.

5-2 Une offre est valable dès confirmation de la part de l'Acheteur. Par définition, une confirmation écrite par courrier, courriel, sms ou via une application messenger, est considérée comme acceptée.

ARTICLE 6 : RETOURS ET ÉCHANGES

6-1 Le Vendeur n'accepte pas les retours.

6-2 Le Vendeur ne remplaçe les articles que s'ils sont déféctueux ou endommagés à réception, ceci dans un délai de 7 jours après réception de la marchandise. Si l'Acheteur reçoit un article endommagé lors de sa réception, l'Acheteur le remplaçe ou l'échange gratuitement contre un article similaire si l'article en question n'est plus disponible ou s'il s'agit d'une pièce unique. Toute réclamation doit faire l'objet d'une demande accompagnée de photos à l'adresse e-mail hello@sam-design.ch. Sans photos, aucun échange ne sera accepté. le Vendeur se réserve le droit de demander le renvoi de l'article faisant l'objet d'une demande d'échange. Les frais d'envoi sont à la charge de l'Acheteur. le Vendeur se réserve le droit de refuser un remplacement ou échange après évaluation. Tout article endommagé par usure normale ou par non-respect des conseils d'entretien ne fera pas l'objet d'un échange, remplacement ou remboursement.

Le temps nécessaire pour que le produit échangé puisse parvenir à l'Acheteur prend 3 à 7 jours ouvrables. Le délai est susceptible de varier en fonction du modèle et de la période de l'année.

ARTICLE 7 : POLITIQUE DE FACTURATION ET DE SOMMATION

7-1 Toutes les factures ont un délai de paiement à 10 jours. Pour toute commande personnalisée, le règlement se fait par paiement anticipé.

7-2 Facture : en cas de non-paiement dans les délais, le Vendeur transmet à l'Acheteur une facture de sommation en courrier recommandé, payable à 5 jours dès réception. l'Acheteur se réserve le droit de facturer des frais de sommation d’un montant de CHF 30.- pour traitement de dossier, ainsi que l’envoi du courrier recommandé. Passé le délai et sans paiement de la part de l'Acheteur, le dossier est transmis à l’office des poursuites.

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES

Quelle que soit la nature des données personnelles concernant l'Acheteur dont le Vendeur est amené à prendre connaissance, soit que le Vendeur soit en droit de les demander dans le cadre du présent contrat, soit qu'il les collectionne de façon automatisée, il s'engageo à mettre tout en œuvre pour les traiter avec la plus stricte confidentialité, en assurer la protection et de n’en faire rigoureusement usage que pour exécuter les demandes, transmettre des informations via une newsletter ou améliorer les services susceptibles d'être proposés sur le Site.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit suisse.

Suchy, 1er février 2022