CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente définissent la relation contractuelle ;

 

ENTRE :

 

Sam Design est une marque appartenant à Amigoni Art Studio, société à raison individuelle, dont le siège social est situé à « Chemin des Oiseaux 3 – CH-1433 Suchy », ci-après dénommée « Nous » ainsi que pour le compte www.sam-design.ch, ci-après dénommée le « Site » d’une part ;

 

ET 

 

Toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un commande/achat pour elle-même ou pour un tiers, ci-après dénommée « Vous » d’autre part.

 

 

ARTICLE 1 :   ÉTAPES DE CONCLUSION DU CONTRAT

 

1-1  Les informations figurant sur le Site ne constituent pas une offre au sens juridique du terme, de sorte que seule la commande passée entre Vous et Nous constitue une telle offre. 

 

1-2  Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le Site. Par conséquent toute commande entraîne votre adhésion pleine et entière sans exception ni réserve aux conditions énoncées dans le présent contrat. Toute personne ayant effectué une commande sur le Site déclare par conséquent en avoir parfaitement connaissance et ne saurait nier ce fait en cas de litige.

 

1-3  Toute personne physique ou morale peut faire l’objet d’une demande d’informations auprès de Nous en écrivant à hello@sam-design.ch. 

 

1-4  Toute personne physique ou morale peut faire l’objet d’une commande spéciale directement auprès de Nous en écrivant à hello@sam-design.ch.  Par conséquent, toute demande de devis entraîne votre adhésion pleine et entière sans exception ni réserve aux conditions énoncées dans le présent contrat. Celles-ci Vous sont par ailleurs communiquées par retour d’un devis, que ce soit par courriel ou courrier postal. 

 

 

ARTICLE 2 :   POLITIQUE DE PRIX

 

2-1  Les prix affichés sur le Site sont exprimés en francs suisses (CHF), toutes taxes applicables en Suisse comprises, mais hors frais de port, ceux-ci Vous seront facturés en sus du montant des articles de votre achat.

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2-2.   Les prix mentionnés pour les produits que vous commandez sont ceux mentionnés sur ce site Internet à la date où vous avez effectué votre commande. Nous nous réservons le droit de modifier les prix de nos produits dans le futur.

 

2-3  Tous les prix indiqués par un devis personnalisé sont garantis pour une durée de 30 jours.

 

 

ARTICLE 3 :   LIVRAISON ET FRAIS DE PORT

 

Tous nos produits en vente sur le Site sont préparés et envoyés par nos soins.

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Le délai de livraison est de 3 à 7 jours (le délai est susceptible d'être plus long selon les périodes de l’année).

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Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur.

 

 

ARTICLE 4 :   MODES DE PAIEMENT ET PAIEMENT

 

Nous acceptons les paiements par carte de crédit, Paypal et TWINT.

 

Le paiement s’effectue à la finalisation de la commande.

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ARTICLE 5 :   COMMANDES PERSONNALISÉES

 

5-1  Toute commande personnalisée est traitée avec le plus grand soin. Dans tous les cas, Nous Vous transmettons une offre détaillée pour accord avant l’exécution de la commande. Toutes Nos offres ont une validité de 30 jours. Passé ce délai, l’offre n’est plus valable. Nous Vous demandons pour le même intérêt de Nous faire une nouvelle demande d’offre.

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5-2   Une offre est valable dès confirmation de Votre part. Par définition, une confirmation écrite par courrier, courriel, sms ou via une application messenger, est considérée comme acceptée.

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ARTICLE 6 : RETOURS ET ÉCHANGES

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6-1   Pour des questions d'hygiène, nous n'acceptons pas les retours.

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6-2  Nous ne remplaçons les articles que s'ils sont endommagés à réception, ceci dans une délai de 7 jours après réception de la marchandise. Si Vous recevez un article endommagé lors de sa réception, Nous Vous le remplaçons ou Vous l'échangeons gratuitement contre un article similaire si l'article en question n'est plus disponible ou s'il s'agit d'une pièce unique. Toute réclamation doit faire l'objet d'une demande accompagnée de photos à l'adresse e-mail hello@sam-design.ch. Sans photos, aucun échange ne sera accepté. Nous nous réservons le droit de Vous demander de Nous renvoyer l'article faisant l'objet d'une demande d'échange. Les frais d'envoi sont à la charge de l'acheteur. Nous nous réservons le droit de refuser un remplacement ou échange après évaluation. Tout article endommagé par usure normale ou par non-respect des conseils d'entretien ne fera pas l'objet d'un échange, remplacement ou remboursement.

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Le temps nécessaire pour que le produit échangé puisse Vous parvenir prend 3 à 7 jours ouvrables. Le délai est susceptible de varier en fonction du modèle et de la période de l'année.

 

 

ARTICLE 7 :   POLITIQUE DE FACTURATION ET DE SOMMATION

 

7-1  Toutes Nos factures ont un délai de paiement à 10 jours. Pour toute commande personnalisée, Nous nous réservons le droit de Vous demander un paiement anticipé partiel ou total du prix de la commande.

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7-2  Facture : en cas de non-paiement dans les délais, Nous Vous transmettons une facture de sommation en courrier recommandé, payable à 5 jours dès réception. Nous nous réservons le droit de Vous facturer des frais de sommation d’un montant de CHF 30.- pour traitement de Votre dossier, ainsi que l’envoi du courrier recommandé. Passé le délai et sans paiement de Votre part, Nous transmettons Votre dossier à l’office des poursuites.

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ARTICLE 8 :   PROTECTION DES DONNÉES

 

Quelle que soit la nature des données personnelles vous concernant dont Nous sommes amenés à prendre connaissance, soit que Nous soyons en droit de Vous les demander dans le cadre du présent contrat, soit que Nous les collectionnons de façons automatisées, Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour les traiter avec la plus stricte confidentialité, en assurer la protection et de n’en faire rigoureusement usage que pour exécuter Vos demandes, transmettre des informations via une newsletter ou améliorer les services susceptibles de Vous être proposés sur le Site.

 

 

ARTICLE 9 :   DROIT APPLICABLE

 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit suisse. 

 

 

 

Suchy,  1er février 2022